conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SARL DAMIUS, des produits proposés sur son site Internet "www.allotricycle.fr".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la SARL DAMIUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Europe.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

- que l'achat de produits sur www.allotricycle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente

La SARL DAMIUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société

SARL DAMIUS

SARL au capital de 120 000 euros

Adresse : DAMIUS - Tricycle EVASION / 199 avenue des Oulivarello / Parc d'Activités de la Gandonne / 13300 SALON DE PROVENCE - France

RCS Salon : 788 684 694 00045

TVA intracommunautaire : FR24788684694


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet "www.allotricycle.fr".
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Formation du contrat et commandes

4.1. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.allotricycle.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Le prix et la disponibilité des produits sur le site sont garanties uniquement pour les règlements en ligne par carte bancaire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.allotricycle.fr au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.allotricycle.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande grâce au prix indiqué sur le site www.allotricycle.fr.

4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de www.allotricycle.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.allotricycle.fr.
Les offres présentées par www.allotricycle.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
www.allotricycle.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
   - sur Internet : www.allotricycle.fr
   - Par téléphone : 04 90 59 49 10 (depuis l'étranger +33 490 594 910)
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.allotricycle.fr, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.allotricycle.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
www.allotricycle.fr recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur sauf pour les paiements en plusieurs fois acceptés comme tels par la SARL DAMIUS et selon ses conditions. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour les paiements en une seule fois, l'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.allotricycle.fr au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire ou à l'expédition de la commande en cas de paiement par chèque, les paiements par virement seront quant à eux à effectuer en intégralité avant expédition de la commande. Pour les paiements en plusieurs fois par CB ou chèque, la première mensualité sera encaissée dans les mêmes conditions que pour les paiements en une fois, les mensualités suivantes seront encaissées à intervalle de 30 jours les unes des autres. Le montant total sera partagé proportionnellement au nombre de mensualités convenues.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour procéder au paiement, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement proposés lors de sa commande, généralement carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque ou virement.
L'Acheteur garantit à www.allotricycle.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

www.allotricycle.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

www.allotricycle.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout type de paiement ainsi que d'autres documents pour les paiements en plusieurs fois.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


6. Choix des produits

L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par www.allotricycle.fr et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.


7. Livraison et réception

7.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple demande écrite, courrier ou email.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.allotricycle.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. DÉLAIS

Les délais moyens constatés au départ des différents dépôts de www.allotricycle.fr pour des produits en stock sont les suivants :
  - Pièces détachées et petits colis : 72 heures
  - Envois volumineux (tricycle) : 5 jours
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d'un délai de 21 jours d'enquête, www.allotricycle.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

7.3. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
   - les coordonnées de l'Acheteur.
   - les références du produit.
   - les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'accord écrit du service client de www.allotricycle.fr.
A défaut, www.allotricycle.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.allotricycle.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un retour pour vice ou non-conformité avec la commande.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.allotricycle.fr informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.allotricycle.fr pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans le délai annoncé à l'Acheteur lors de sa commande ou à défaut quinze jours ouvrés au maximum après le délais annoncé, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour www.allotricycle.fr de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu'il a versées.


9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.allotricycle.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ayant été utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
   - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque
   - soit à l'attribution d'un bon d'achat sur le site www.allotricycle.fr
Enfin, les frais d'envoi "aller" seront déduits du montant à rembourser. Ces frais s'élèveront au montant réel des frais de transport payés par www.allotricycle.fr pour l'envoi de sa commande à l'Acheteur auxquels s'ajouteront les frais d'emballage et de main d'œuvre . L'Acheteur pourra s'il le souhaite demander les justificatifs de ces sommes à www.allotricycle.fr qui les lui fournira.


10. Réserve de propriété

www.allotricycle.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.


11. Garantie

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de www.allotricycle.fr rubrique "Garantie et SAV", l'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.allotricycle.fr fera parvenir la notice ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.allotricycle.fr. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de www.allotricycle.fr.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.allotricycle.fr.
Si le produit est reconnu comme défectueux, www.allotricycle.fr transmettra à l'Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par www.allotricycle.fr à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par www.allotricycle.fr et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
www.allotricycle.fr ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
   - le remplacement des consommables.
   - l'utilisation anormale et non conforme des produits.
   - les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
   - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par www.allotricycle.fr.
   - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, intensive ...)


12. Responsabilité

Les produits proposés par www.allotricycle.fr sont conformes à la législation Européenne en vigueur.
www.allotricycle.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.allotricycle.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.allotricycle.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.allotricycle.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. www.allotricycle.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société SARL DAMIUS sur le site Internet www.allotricycle.fr sont soumises à la loi française.


16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par www.allotricycle.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.allotricycle.fr et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.allotricycle.fr.


17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email ou par téléphone.